Mentions légales

Éditeur

Sous-Direction du Développement des Entreprises (SDDE) à la Directeur Général des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/fr

Avec le support de la Direction Interministériel du Numérique (DINum), dans le cadre du programme en beta.gouv : https://beta.gouv.fr/

Directeur de la publication

Thomas Courbe, Directeur général de la DGE

Conception et réalisation du site

Développement informatique :

Yaal Coop
18 rue Gratiolet
33000 BORDEAUX,
FRANCE

Hébergement

Plateforme en tant que service (Plateform as a Service) :

Scalingo SAS
3 place de Haguenau
67000 STRASBOURG,
FRANCE

Hébergement :

Outscale (3DS Outscale)
1 rue Royale
319 Bureaux de la Colline
92210 SAINT-CLOUD,
FRANCE

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le portail

Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur le portail, merci de bien vouloir nous prévenir en envoyant un mail à contact@portail-rse.beta.gouv.fr

À l'exception des marques, logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel ou des données issues de bases de données protégées par un secret, les contenus du portail sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de l’article L.322-1 du Code des relations entre le public et l’administration : Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Information des Internautes sur le service de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir, nous suivons la fréquentation à l’aide de la solution Matomo le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce à divers outils analytiques : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Ces mesures sont effectuées sur le portail portail-rse.beta.gouv.fr et tous ses sites satellites.