Liste des réglementations
La liste des réglementations ci-dessous n’est pas encore complète et va s’enrichir progressivement. Le site actuel, encore au stade de prototype (bêta), sera amené à évoluer.
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Constituer une base de données économiques, sociales et environnementales à transmettre à son CSE.
Index de l’égalité professionnelle
Mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de son entreprise.
BEGES et Plan de Transition
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre directes et adopter un plan de transition en conséquence.
Dispositif anti-corruption
Se doter d'un dispositif efficace pour lutter contre la corruption et le trafic d'influence.
Déclaration de Performance Extra-Financière
Établir une déclaration de performance extra-financière contenant des informations sociales, environnementales et sociétales.
Plan de vigilance
Établir un plan de vigilance pour prévenir des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à l'activité des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.